1. Éditeur du site

Le site exen-conseil.fr est édité par :

EXEN CONSEIL
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 200 euros.

• SIREN : 924 799 554.
• SIRET : 924 799 554 00010.
• Immatriculation : RCS Strasbourg 924 799 554.
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR18924799554.
• Téléphone : 06 70 79 30 60.
• Adresse électronique : matthieu.bruetschy@exen-conseil.fr.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Matthieu BRUETSCHY, président d’EXEN CONSEIL.

3. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, sous la marque OVHcloud.

• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
• Immatriculation : RCS Lille Métropole 424 761 419.
• Téléphone : 1007 depuis la France ; +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.
• Site internet : www.ovhcloud.com.

4. Activité d’intermédiation en assurance

EXEN CONSEIL est immatriculé au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS sous le numéro 24006594, en qualité de mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA).

Cette immatriculation peut être vérifiée sur www.orias.fr.

EXEN CONSEIL exerce cette activité dans le cadre d’un mandat délivré par :

STELLIUM COURTAGE
11 avenue Parmentier, 31200 Toulouse, France.
SIREN : 421 956 509.
Numéro ORIAS : 07008919.

EXEN CONSEIL n’est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d’assurance, notamment des primes ou cotisations.

L’autorité de contrôle compétente pour cette activité est :

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
4 place de Budapest, CS 92459
75436 Paris Cedex 09, France.
Site : acpr.banque-france.fr.

5. Activité immobilière

Le mandat d’agent commercial conclu avec STELLIUM IMMOBILIER est établi au nom de Matthieu BRUETSCHY, personne physique, et non au nom de la SASU EXEN CONSEIL.

Les interventions réalisées au titre de ce mandat doivent identifier distinctement Matthieu BRUETSCHY et le titulaire de la carte professionnelle pour le compte duquel il intervient.

• Immatriculation Matthieu BRUETSCHY au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : SIRET 84987840000068

6. Information et devoir de conseil

Avant toute souscription d’un contrat d’assurance, EXEN CONSEIL recueille les informations nécessaires à l’analyse des exigences et des besoins du client.

Pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance, l’analyse tient notamment compte de la situation financière du client, de ses connaissances et de son expérience, de ses objectifs et de son profil de risque, selon les exigences applicables.

Les raisons motivant le conseil sont expliquées au client. Les caractéristiques, risques, frais et contraintes des solutions envisagées lui sont présentés avant son engagement.

Les informations professionnelles et précontractuelles requises sont remises au client conformément à la réglementation. Leur présentation sur ce site ne remplace pas cette remise.

7. Rémunération et frais

Les modalités de rémunération d’EXEN CONSEIL sont communiquées au client avant son engagement, notamment les honoraires éventuels et les commissions liées à la distribution des contrats.

Les investissements financiers concernés par la tarification annoncée sont soumis à des frais d’entrée au taux de 4,5 %, selon l’assiette et les modalités précisées dans la documentation contractuelle.

Ces frais réduisent le montant effectivement investi. Ils sont distincts des éventuels frais de gestion, frais propres aux supports, frais d’arbitrage et autres coûts applicables.

Les prestations de conseil aux entreprises font l’objet d’un devis ou d’une convention précisant leur périmètre, leurs conditions d’exécution et leur rémunération.

8. Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation d’EXEN CONSEIL peut être adressée :

• Par courriel : matthieu.bruetschy@exen-conseil.fr

Le demandeur est invité à indiquer ses coordonnées, la prestation concernée et l’objet de sa réclamation.

Pour les réclamations liées à la distribution d’assurances, un accusé de réception est adressé dans un délai maximal de dix jours ouvrables, sauf réponse apportée dans ce délai. Une réponse est apportée dans un délai maximal de deux mois à compter de l’envoi de la première réclamation écrite, sauf dispositions plus contraignantes applicables.

Les coordonnées des services de réclamation du mandant ou de l’assureur figurent également dans les documents remis au client.

9. Médiation de la consommation — activité d’assurance

Après une réclamation écrite préalable, le client consommateur peut, dans les conditions de recevabilité applicables, recourir gratuitement au médiateur désigné pour l’activité d’assurance :

Avenir Conso, anciennement AME Conso
197 boulevard Saint-Germain
75007 Paris, France.

Saisine en ligne : www.avenir-conso.com.

La demande doit être présentée dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

Ce dispositif concerne les litiges de consommation relevant de l’activité d’assurance couverte par la convention de médiation. Il ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.

10. Informations et risques liés aux placements

Les contenus du site ont une vocation générale d’information. Ils ne constituent pas, à eux seuls, une recommandation personnalisée de souscription ou d’investissement.

Toute décision nécessite une analyse de la situation du client et la consultation de la documentation du produit concerné.

Les placements peuvent présenter un risque de perte en capital et des contraintes de disponibilité. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle et de la réglementation en vigueur, susceptible d’évoluer.

11. Propriété intellectuelle

Les textes, logos, photographies, illustrations et autres éléments du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Leur reproduction ou leur utilisation est soumise à l’autorisation du titulaire des droits, sous réserve des exceptions légales. Les contenus appartenant à des tiers restent soumis à leurs licences respectives.

Les crédits et attributions nécessaires sont indiqués sur les contenus concernés ou dans une rubrique dédiée.

12. Données personnelles et cookies

Les modalités de traitement des données personnelles, les durées de conservation et les conditions d’exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.

Pour toute demande concernant ses données personnelles, l’utilisateur peut écrire à matthieu.bruetschy@exen-conseil.fr.

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont présentées dans la rubrique Gestion des cookies. Les traceurs soumis au consentement ne sont activés qu’après son recueil.